Mentions légales

Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.

Éditeur du site

IT Bâtiment — Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 19 rue des Polyanthas, 93110 Rosny-sous-Bois, France
SIRET : 928 609 601 00010
RCS Bobigny : 928 609 601
N° TVA intracommunautaire : FR67 928 609 601
Téléphone : 07 53 70 84 74
E-mail : itbatiment.3d@gmail.com

Directeur de la publication

Monsieur Ivan Cretu, en qualité de gérant de la société IT Bâtiment.

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com

Assurance décennale

Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil, IT Bâtiment a souscrit une assurance de responsabilité civile décennale couvrant ses travaux.

À compléter avant mise en ligne : nom de la compagnie d'assurance, numéro de police et zone géographique couverte.

Garanties légales

Les travaux réalisés par IT Bâtiment bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil :

• Garantie de parfait achèvement (article 1792-6) — 1 an ;
• Garantie biennale de bon fonctionnement (article 1792-3) — 2 ans ;
• Garantie décennale (articles 1792 et suivants) — 10 ans.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété d'IT Bâtiment, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données.

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'entreprise adhère.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.